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caution juratoire

См. также в других словарях:

  • Caution juratoire — ● Caution juratoire serment fait en justice de se représenter en personne, ou de rapporter une chose dont on s est chargé …   Encyclopédie Universelle

  • juratoire — [ ʒyratwar ] adj. • 1274; lat. jurid. juratorius ♦ Dr. Caution juratoire : serment fait en justice de se représenter en personne ou de rapporter une chose. ● juratoire adjectif (bas latin juridique juratorium, du latin classique jurare, jurer)… …   Encyclopédie Universelle

  • juratoire — Juratoire. adj. de tout genre. Il n est en usage qu en cette phrase. Caution juratoire, Qui est un serment que fait quelqu un en Justice de representer sa personne ou quelque chose dont il est chargé. On l a eslargy à sa caution juratoire. il a… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …   Encyclopédie Universelle

  • caution — Caution, Un pleige et caution, Praes, Appromissor, Expromissor. Caution bourgeoise, Assiduus fideiussor. Caution de payer dedans certain temps qu on demande de respit, Cautio moratoria. Caution en matiere capitale, Vas, vadis. Bailler caution… …   Thresor de la langue françoyse

  • caution — CAUTION. s. f. Celui qui répond, qui s oblige pour un autre. Caution solvable. Caution bourgeoise. Caution solidaire. Bonne et suffisante caution. Etre caution de quelqu un. Recevoir une caution. Servir de caution. Donner caution. Décharger les… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • caution — CAUTION. s. f. Pleige, qui respond, qui s oblige pour un autre. Caution solvable. caution bourgeoise. bonne & suffisante caution. estre caution. recevoir une caution, servir de caution. donner caution. descharger les cautions. certifier une… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • juratoire — Caution juratoire, voyez Caution …   Thresor de la langue françoyse

  • JURATOIRE — adj. T. de Jurispr. Il n est usité que dans cette locution, Caution juratoire, Serment que fait quelqu un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. On l a élargi à sa caution juratoire. Il a eu main… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • juratoire — (ju ra toi r ) adj. Terme de jurisprudence, usité seulement dans cette locution : caution juratoire, serment que fait quelqu un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. Il a reçu l usufruit des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CAUTION — s. f. Celui qui répond pour un autre, qui s engage à satisfaire à l obligation contractée par un autre, dans le cas où celui ci n y satisferait pas. Caution légale. Caution judiciaire. Caution solidaire. Caution solvable. Bonne et suffisante… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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